Règlements Communaux
Les règlements mentionnés ci-après peuvent être obtenus gratuitement auprès de l’Administration communale en téléphonant au No 027/743.21.00, à l’exception du Règlement Communal des Constructions et du Plan de Zones qui sont délivrés contre paiement.
En complément de ces règlements, les textes de la législation cantonale peuvent être consultés sur le site de l’Etat du Valais (www.vs.ch).
Cette offre de consultation n’est qu’un moyen d’information et un outil de travail. Seuls font foi les textes légaux qui ont été approuvés par l’Autorité compétente.
Téléchargements
Règlements actuels en vigueur :
05 - Utilisation de la salle polyvalente
06 - Tarifs de location de la salle polyvalente
09 - Attribution du Mérite sportif
10 - Formulaire d'annonce mérite sportif
17 - Octroi de participations financières lors d'échanges avec Bouliac
18 - Règlement d'encouragement à la rénovation des bâtiments
18a - Formulaire de demande de subvention pour l'encouragement à la rénovation des bâtiments
19 - Règlement d'Irrigation du coteau
22 - Règlement de la gestion des déchets
23 - Réglement relatif à la gestion en cas de catastrophes
24 - Règlement sur la perception d'un impôt sur le culte
26 - Tarifs relatifs au permis d'habiter
26b - Avenant au Tarifs relatifs au permis d'habiter
26c - Frais de géomètre pour inscription au registre foncier
26d - Règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels
27 - Règlement sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels
28 - Subventions centre de jour "les Acacias"
29 - Règlement sur l'aide à l'acquisition de 2 roues ou scooters électriques
30 - Formulaire de demande d'aide à l'acquisition de 2 roues électriques
31 - Règlement pour l'octroi des bourses communale
32 - Formulaire pour la demande d'une bourse communale
34 - Emoluments de droit de cité pour les étrangers
36 - Réglement d'utilisation des salles « Espace Bouliac » et « St-Félix »
36b - Tarifs d'utilisation des salles « Espace Bouliac » et « St-Félix »
37 - Règlement de la confusion sexuelle